Résolution · 15e législature · Commission des affaires sociales
Création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
Déposée, non examinéele 13 juillet 2021· Initiative : Bérengère Polettidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
13 juillet 2021 → 13 juillet 2021- 13 juillet 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : PPR enquête dysfonctionnements aide à l'enfance
- 13 juillet 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 13 juillet 2021
PPR enquête dysfonctionnements aide à l'enfance
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.