Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Déposée, non examinéele 13 juillet 2021· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 juillet 2021 → 13 juillet 2021- 13 juillet 20211er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
- 13 juillet 2021Etude d'impact
- 13 juillet 2021Avis du Conseil d'Etat
- 13 juillet 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (3)
Avis du Conseil d'Etat · 13 juillet 2021
Ratification ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Etude d'impact · 13 juillet 2021
Ratification ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Projet de loi · 13 juillet 2021
Ratification ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
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