Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Ratification de diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé
Déposée, non examinéele 13 juillet 2021· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 juillet 2021 → 13 juillet 2021- 13 juillet 20211er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification de diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé
- 13 juillet 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Projet de loi · 13 juillet 2021
Ratification de diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé
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