Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse
Déposée, non examinéele 13 juillet 2021· Initiative : Emmanuelle Ménarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 juillet 2021 → 13 juillet 2021- 13 juillet 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse
- 13 juillet 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 13 juillet 2021
réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse
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