Résolution · 15e législature · Commission des affaires sociales
Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
Adoptée définitivementle 25 août 2021· Initiative : Marietta Karamanlidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
7 juillet 2021 → 25 août 2021Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 7 juillet 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : coordination UE des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
- 7 juillet 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 25 août 2021DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Coordination par l'UE des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
Proposition de résolution · 7 juillet 2021
coordination UE des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
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