Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques
Déposée, non examinéele 13 juillet 2021· Initiative : Bernard Perrutdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 juillet 2021 → 13 juillet 2021- 13 juillet 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : nocivité produits ménagers et cosmétiques
- 13 juillet 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 juillet 2021
nocivité produits ménagers et cosmétiques
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.