Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ratification de l’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage
Déposée, non examinéele 7 juillet 2021· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 juillet 2021 → 7 juillet 2021- 7 juillet 20211er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ordonnance principes du code mondial antidopage
- 7 juillet 2021Avis du Conseil d'Etat
- 7 juillet 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Avis du Conseil d'Etat · 7 juillet 2021
Ordonnance principes du code mondial antidopage
Projet de loi · 7 juillet 2021
Ordonnance principes du code mondial antidopage
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