Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Déposée, non examinéele 7 juillet 2021· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 juillet 2021 → 7 juillet 2021- 7 juillet 20211er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ordonnance patrimoine génétique animaux d'élevage
- 7 juillet 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Projet de loi · 7 juillet 2021
Ordonnance patrimoine génétique animaux d'élevage
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.