Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Déposée, non examinéele 30 juin 2021· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 juin 2021 → 30 juin 2021- 30 juin 20211er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnance portant dispositions relatives aux gens de la mer
- 30 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 30 juin 2021
Ratification ordonnance portant dispositions relatives aux gens de la mer
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.