Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rendre les transports publics gratuits aux étudiants
Déposée, non examinéele 29 juin 2021· Initiative : Delphine Bagarrydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2021 → 29 juin 2021- 29 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : transports publics gratuits étudiants
- 29 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 juin 2021
transports publics gratuits étudiants
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.