Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir
Déposée, non examinéele 29 juin 2021· Initiative : Michel Vialaydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2021 → 29 juin 2021- 29 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutte contre la disparition des insectes pollinisateurs
- 29 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 juin 2021
lutte contre la disparition des insectes pollinisateurs
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.