Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance
Déposée, non examinéele 29 juin 2021· Initiative : Annie Vidaldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2021 → 29 juin 2021- 29 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : promouvoir la bientraitance
- 29 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 juin 2021
promouvoir la bientraitance
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.