Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Déposée, non examinéele 29 juin 2021· Initiative : Arnaud Vialadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2021 → 29 juin 2021- 29 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : exemption nutri-score AOP et IGP
- 29 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 juin 2021
exemption nutri-score AOP et IGP
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.