Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Création d’un délit d’entrave à l’allaitement
Déposée, non examinéele 15 juin 2021· Initiative : Fiona Lazaardossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2021 → 15 juin 2021- 15 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : délit d'entrave à l'allaitement
- 15 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2021
délit d'entrave à l'allaitement
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.