Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
Déposée, non examinéele 15 juin 2021· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2021 → 15 juin 2021- 15 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : renforcer les prérogatives des représentants du personnel
- 15 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2021
renforcer les prérogatives des représentants du personnel
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