Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées
Déposée, non examinéele 15 juin 2021· Initiative : Arnaud Vialadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2021 → 15 juin 2021- 15 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : dotant département budget de la dépendance
- 15 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2021
dotant département budget de la dépendance
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