Résolution · 15e législature · Commission des affaires économiques
Cadre juridique applicable à la production d’électricité
Adoptée définitivementle 21 juillet 2021· Initiative : Sabine Thillayedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
3 juin 2021 → 21 juillet 2021Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 3 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Cadre juridique européen applicable à la production d'électricité
- 3 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 21 juillet 2021DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Cadre juridique européen applicable à la production d'électricité
Proposition de résolution · 3 juin 2021
Cadre juridique européen applicable à la production d'électricité
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