Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
Déposée, non examinéele 1 juin 2021· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 juin 2021 → 1 juin 2021- 1 juin 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : financement écoles primaires privées
- 1 juin 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 juin 2021
financement écoles primaires privées
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.