Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules
Déposée, non examinéele 26 mai 2021· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
26 mai 2021 → 26 mai 2021- 26 mai 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Interdire l'élevage en cage des poules pondeuses
- 26 mai 2021Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 26 mai 2021
Interdire l'élevage en cage des poules pondeuses
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