Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse
Déposée, non examinéele 18 mai 2021· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mai 2021 → 18 mai 2021- 18 mai 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdiction des mises sous enclos à des fins de chasse
- 18 mai 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 18 mai 2021
interdiction des mises sous enclos à des fins de chasse
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