Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Protéger les enfants
Déposée, non examinéele 18 mai 2021· Initiative : Perrine Gouletdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mai 2021 → 18 mai 2021- 18 mai 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protéger les enfants
- 18 mai 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 18 mai 2021
protéger les enfants
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.