Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
Déposée, non examinéele 18 mai 2021· Initiative : Sandra Boëlledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mai 2021 → 18 mai 2021- 18 mai 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : observatoire sur le harcèlement scolaire
- 18 mai 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 18 mai 2021
observatoire sur le harcèlement scolaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.