Résolution · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Coût et les résultats de la politique de la ville
Déposée, non examinéele 5 mai 2021· Initiative : Pierre Cordierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
5 mai 2021 → 5 mai 2021- 5 mai 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Résultats de la politique de la ville
- 5 mai 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 5 mai 2021
Résultats de la politique de la ville
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.