Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
Déposée, non examinéele 4 mai 2021· Initiative : Philippe Meyerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 mai 2021 → 4 mai 2021- 4 mai 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : droit à l'oubli cancer
- 4 mai 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
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Textes (1)
Proposition de loi · 4 mai 2021
droit à l'oubli cancer
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.