Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
Déposée, non examinéele 4 mai 2021· Initiative : Michel Vialaydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 mai 2021 → 4 mai 2021- 4 mai 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : embauche chômeurs pour le travail saisonnier
- 4 mai 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 mai 2021
embauche chômeurs pour le travail saisonnier
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.