Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Renouer avec une politique familiale ambitieuse
Déposée, non examinéele 7 avril 2021· Initiative : Isabelle Valentindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 avril 2021 → 7 avril 2021- 7 avril 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : politique familiale ambitieuse
- 7 avril 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 7 avril 2021
politique familiale ambitieuse
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.