Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Déposée, non examinéele 7 avril 2021· Initiative : Nicolas Meizonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 avril 2021 → 7 avril 2021- 7 avril 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : médaille d'honneur monde combattant
- 7 avril 2021Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 7 avril 2021
médaille d'honneur monde combattant
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.