Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement
Déposée, non examinéele 23 mars 2021· Initiative : Marine Le Pendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 mars 2021 → 23 mars 2021- 23 mars 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : votation nationale sur l'environnement
- 23 mars 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 mars 2021
votation nationale sur l'environnement
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.