Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pour une vraie loi climat
Déposée, non examinéele 23 mars 2021· Initiative : Delphine Bathodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 mars 2021 → 23 mars 2021- 23 mars 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : climat
- 23 mars 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 mars 2021
climat
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.