Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques
Déposée, non examinéele 23 mars 2021· Initiative : Guy Teissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 mars 2021 → 23 mars 2021- 23 mars 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdire et pénaliser l'écriture inclusive dans les administrations et services publics
- 23 mars 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 23 mars 2021
interdire et pénaliser l'écriture inclusive dans les administrations et services publics
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