Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
Déposée, non examinéele 10 mars 2021· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mars 2021 → 10 mars 2021- 10 mars 20211er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnance rémunérations au sein de la branche ferroviaire
- 10 mars 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 10 mars 2021
Ratification ordonnance rémunérations au sein de la branche ferroviaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.