Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
Déposée, non examinéele 9 mars 2021· Initiative : Audrey Dufeudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 mars 2021 → 9 mars 2021- 9 mars 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutter contre l'âgisme
- 9 mars 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 mars 2021
lutter contre l'âgisme
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.