Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants
Déposée, non examinéele 9 mars 2021· Initiative : Guillaume Peltierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 mars 2021 → 9 mars 2021- 9 mars 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : conditionnant la fermeture de classe à l'accord du maire
- 9 mars 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 9 mars 2021
conditionnant la fermeture de classe à l'accord du maire
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