Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partiel
Déposée, non examinéele 3 mars 2021· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 mars 2021 → 3 mars 2021- 3 mars 20211er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratifiant les ordonnances n° 2021-135 et 2021-136
- 3 mars 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 3 mars 2021
ratifiant les ordonnances n° 2021-135 et 2021-136
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.