Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées
Déposée, non examinéele 23 février 2021· Initiative : Dominique Potierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 février 2021 → 23 février 2021- 23 février 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : statut de salarié cohabitant
- 23 février 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 février 2021
statut de salarié cohabitant
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.