Résolution · 15e législature · Commission des affaires sociales
Recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique
Déposée, non examinéele 12 février 2021· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
12 février 2021 → 12 février 2021- 12 février 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Recours par l'État aux cabinets de conseil en santé publique
- 12 février 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 12 février 2021
Recours par l'État aux cabinets de conseil en santé publique
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.