Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Protection des sépultures des Morts pour la France
Déposée, non examinéele 23 février 2021· Initiative : Philippe Benassayadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 février 2021 → 23 février 2021- 23 février 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protéger les sépultures des Morts pour la France
- 23 février 2021Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 février 2021
protéger les sépultures des Morts pour la France
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.