Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
Déposée, non examinéele 9 février 2021· Initiative : Sandra Boëlledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 février 2021 → 9 février 2021- 9 février 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : précisant les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
- 9 février 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 9 février 2021
précisant les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
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