Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ticket restaurant étudiant
Déposée, non examinéele 9 février 2021· Initiative : Anne-Laure Blindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 février 2021 → 9 février 2021- 9 février 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Ticket restaurant étudiant
- 9 février 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 février 2021
Ticket restaurant étudiant
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.