Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
Retiréele 3 mars 2021· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 février 2021 → 3 mars 2021- 9 février 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : offrant de la souplesse aux boulangers pour ouvrir tous les jours
- 9 février 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 3 mars 2021Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 février 2021
offrant de la souplesse aux boulangers pour ouvrir tous les jours
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.