Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique
Déposée, non examinéele 3 février 2021· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 février 2021 → 3 février 2021- 3 février 20211er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ordonnances missions ARS et prescription électronique
- 3 février 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 3 février 2021
Ordonnances missions ARS et prescription électronique
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.