Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Droits des personnes en fin de vie
Déposée, non examinéele 26 janvier 2021· Initiative : Jean-Louis Tourainedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 janvier 2021 → 26 janvier 2021- 26 janvier 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : droits des personnes en fin de vie
- 26 janvier 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 26 janvier 2021
droits des personnes en fin de vie
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.