Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ratification l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Déposée, non examinéele 20 janvier 2021· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 janvier 2021 → 20 janvier 2021- 20 janvier 20211er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnance sûreté dans les transports
- 20 janvier 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Projet de loi · 20 janvier 2021
Ratification ordonnance sûreté dans les transports
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