Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents
Déposée, non examinéele 19 janvier 2021· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 janvier 2021 → 19 janvier 2021- 19 janvier 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : scolarisation enfants au lieu de résidence grands-parents
- 19 janvier 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 19 janvier 2021
scolarisation enfants au lieu de résidence grands-parents
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