Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Déposée, non examinéele 19 janvier 2021· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 janvier 2021 → 19 janvier 2021- 19 janvier 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : stratégie cohésion et attractivité des territoires ruraux
- 19 janvier 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 janvier 2021
stratégie cohésion et attractivité des territoires ruraux
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