Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées
Déposée, non examinéele 19 janvier 2021· Initiative : Guillaume Peltierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 janvier 2021 → 19 janvier 2021- 19 janvier 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutte contre l'extension de l'engrillagement
- 19 janvier 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 janvier 2021
lutte contre l'extension de l'engrillagement
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.