Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Protection du patrimoine des véhicules de collection
Déposée, non examinéele 19 janvier 2021· Initiative : Guillaume Peltierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 janvier 2021 → 19 janvier 2021- 19 janvier 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : patrimoine industriel vivant des véhicules de collection
- 19 janvier 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 janvier 2021
patrimoine industriel vivant des véhicules de collection
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.