Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Ratification diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé
Déposée, non examinéele 21 décembre 2020· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2020 → 21 décembre 2020- 21 décembre 20201er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnances travail, emploi, formation, action sociale et santé
- 21 décembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 21 décembre 2020
Ratification ordonnances travail, emploi, formation, action sociale et santé
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.