Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap
Déposée, non examinéele 14 décembre 2020· Initiative : Laure de La Raudièredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 décembre 2020 → 14 décembre 2020- 14 décembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : simplifier démarche enfants en situation de handicap
- 14 décembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 14 décembre 2020
simplifier démarche enfants en situation de handicap
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