Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Déposée, non examinéele 14 décembre 2020· Initiative : Frédérique Dumasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 décembre 2020 → 14 décembre 2020- 14 décembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : fin liaison ferroviaire Paris Charles-de-Gaulle
- 14 décembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 décembre 2020
fin liaison ferroviaire Paris Charles-de-Gaulle
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